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CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

  • 1. Préambule
  • Web Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue de Orchidée broderie. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

  • 2. Objet
  • Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Orchidée broderie, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme .

  • 3. Mode de paiement
  • Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Orchidée broderie au niveau de la page de paiement.

    Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

    Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

    Le Consommateur garantit la Société Orchidée broderie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

    En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Orchidée broderie et son établissement bancaire s’appliquent.

  • 4. Preuve des transactions payés par carte bancaire
  • Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de Orchidée broderie constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Orchidée broderie.

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